Code du Travail Congolais

About Code du Travail Congolais

Ce Code du Travail Congolais s'applique à tous les salariés, quelle que soit la nationalité, que les employeurs embauchent dans le cadre du contrat de service. Cette loi régit toutes les relations de travail entre employeur et employé en République Démocratique du Congo. Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 Portant Code du Travail. Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002 portant Code du travail

Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application proviennent de www.senat.cd
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.