Constitution du Cameroun

About Constitution du Cameroun

La Constitution du Cameroun fut promulguée le 18 janvier 1996. La Constitution du 2 juin 1972 a fait l'objet d'une révision générale le 18 janvier 1996 : loi n° 96-06, publiée au Journal officiel le 30 janvier.
La loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 a modifié les articles 6, 14, 15, 51, 53 et 67.

Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le 18 janvier 1996, promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du 27 février 2013.