Code Pénal du Cameroun

About Code Pénal du Cameroun

Dans le registre de l’évolution normative, il convient d’inscrire l’élaboration, l’adoption, la promulgation et l’entrée en vigueur effective de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun, modifiée et complétée en son article 241 par la loi n°2019/020 du 24 décembre 2019. Abrogeant expressément « toutes dispositions antérieures contraires ayant le même objet », elle renouvelle les grands principes du droit pénal et le catalogue des infractions réprimées dans l’ordre juridique camerounais.