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Frequently Asked Questions(FAQ)

Qu'est-ce que le Droit Administratif?

Le Droit Administratif est une branche du droit qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique.

Quels sont les domaines couverts par le Droit Administratif?

Le Droit Administratif couvre divers domaines tels que le droit des contrats publics, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, etc.

Quels sont les principes fondamentaux du Droit Administratif?

Les principaux principes du Droit Administratif sont le principe de légalité, le principe de sécurité juridique, le principe d'égalité, le principe de continuité du service public, etc.

Qu'est-ce qu'un recours administratif?

Un recours administratif est une voie de contestation permettant à une personne de contester une décision administrative devant une juridiction administrative.

Quelles sont les juridictions administratives en France?

En France, les principales juridictions administratives sont le Conseil d'État, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Qu'est-ce qu'une autorité administrative indépendante?

Une autorité administrative indépendante est une entité publique chargée de veiller au respect des droits et libertés des citoyens, tout en étant indépendante du pouvoir exécutif.

Quels sont les recours possibles en cas de litige avec l'administration?

En cas de litige avec l'administration, il est possible d'introduire un recours administratif, puis éventuellement un recours contentieux devant une juridiction administrative.

Quels sont les principes de responsabilité de l'administration?

Les principaux principes de responsabilité de l'administration sont le principe de responsabilité pour faute, le principe de responsabilité sans faute, et le principe de réparation intégrale des préjudices.

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