CODE PENAL du Mali

About CODE PENAL du Mali

OURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DU MALI

CODE PENAL

LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple -Un But -Une Foi
LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL,
L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

ARTICLE 1er:

Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles,
peines appliquées aux délits et peines de simple police.

ARTICLE 2:

L'infraction que le présent code punit d'une peine criminelle est un crime.
L'infraction que le présent code punit d'une peine de simple police est une contravention.
Toutes les autres infractions sont des délits sauf si la loi en dispose autrement.

ARTICLE 3:

Toute tentative de crime, manifestée par un commencement d'exécution et suspendue ou
n’ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est
considérée comme le crime lui-même.
Les tentatives de délit ne sont considérées comme délits que dans les cas déterminés par une
disposition spéciale de la loi.