Constitution de la République française

About Constitution de la République française

TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION

PRÉAMBULE

TITRE IER. – De la souveraineté (articles 2 à 4)

TITRE II. – Le Président de la République (articles 5 à 19)

TITRE III. – Le Gouvernement (articles 20 à 23)

TITRE IV. – Le Parlement (articles 24 à 33)

TITRE V. – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2)

TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)

TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)

TITRE VIII. – De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)

TITRE IX. – La Haute Cour (articles 67 et 68)

TITRE X. – De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)

TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)

TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1)

TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1)

TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)

TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88)

TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7)

TITRE XVI. – De la révision (article 89)

TITRE XVII. – Abrogé

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946