SnapActe

About SnapActe

BESOIN D’ÉTABLIR UNE PREUVE SÛRE A TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU ? UNE PREUVE DÉPOSÉE DANS UNE ÉTUDE D‘HUISSIER DE JUSTICE?
BESOIN DE RAPIDITÉ ?

En quelques clics prenez des photos horodatées et géo-localisées déposées dans une étude d’Huissier de justice.

Téléchargez l’application et essayez!

Vous ne payez qu’à l’acte. Et c’est 49,99 euros TTC pour vingt photographies incluses.
SnapActe en mettant à disposition une application simple et performante, place l’utilisateur en
position centrale en le faisant "acteur" de son litige ou de sa recherche de preuve.
SnapActe vous permet vous-même de pratiquer votre préservation de preuve de la manière la plus sécurisée qui soit.

SnapActe met à votre disposition cette application à un prix très attractif pouvant convenir à tous : 49.99 euros ttc pour dépôt de 20 photographies.
SnapActe s’adresse à ceux qui veulent apporter la preuve d’un fait devant les Tribunaux, au cours d’une négociation ou d’un litige qu’ils soient :
• des professionnels : Affichage de permis de construire ou de déclaration de travaux, état
d’avancement d’un chantier, problème de livraison ( Syndic d’immeuble, promoteurs, artisans, métiers
du bâtiment et construction, avocats, agents immobiliers, groupes de locations saisonnières,
architectes, constructeurs, assureurs, loueurs, hôteliers, transporteurs et livreurs, opérateurs du net,
artistes et créateurs...)
• des particuliers :affichage de permis de construire ou de déclaration de travaux, location immobilière,
consommation, construction de maisons et travaux, état des lieux, conflits du travail, conflit de
voisinage, déménagement, cambriolage, accident de la route, contestation de contravention,
problème de livraison, œuvres d’art et droit de la propriété intellectuelle.
SnapActe permet d’obtenir un procès-verbal d’Huissier par lequel il est constaté le dépôt électronique
de photographies géo-localisées dans une étude d’Huissier en conférant à ce dépôt date et heure
certaine.

Depuis votre mobile prenez jusqu’à 20 photos qui seront transmises via nos serveurs de façon sécurisée á l’étude d’Huissier.
Vous recevrez par courrier électronique un procès-verbal établi par un Officier Public Ministériel qui fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il confère date et heure certaine au dépôt et mentionne la géolocalisation des prises de vue déposées. Il demeure à disposition de l’utilisateur dans un espace personnel protégé.

L’utilisateur est libre de décrire les photos, de leur donner un titre.
SnapActe permet l’accès à la preuve à moindre coût et n’a pas d’équivalent sur le marché.

SnapActe a été conçu et développé en France.