La Constitution Ivoirienne

About La Constitution Ivoirienne

-Cette application "La Constitution Ivoirienne " vous permet de consulter facilement l'ensemble des articles de la Constitution de la Côte d'Ivoire.


-Notre application peut donner des solution aux questions suivantes :

* Qui fait la Constitution ?
* Quelle est la composition de la Constitution ?
* Qui a l'initiative des lois en Côte d'Ivoire ?
* Où se fait la publication d'une nouvelle loi en Côte d'Ivoire ?


-Pendant la présidentielle de 2015, le président Alassane Ouattara avait promis une nouvelle constitution afin de remplacer celle de 2000, jugée responsable des crises en Côte d'Ivoire, notamment en raison du concept d'ivoirité. Un comité d'expert fut mis en place par le président en juillet 2016 afin de rédiger un projet de constitution.

-Le projet définitif, adopté par le gouvernement et l'Assemblée nationale en octobre 2016 et publié au journal officiel, a été soumis au peuple ivoirien par référendum. Le résultat a été l'adoption du nouveau texte, promulgué par la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire


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